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Frampton
 

Appel d'offres

L'article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $      2017


Depuis le 10 janvier 2011, la municipalité de Frampton est dotée d'une politique de gestion contractuelle. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant: Politique de gestion contractuelle

107, rue Ste-Anne, Frampton (Québec) G0R 1M0 | Téléphone : 418-479-5363
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