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Frampton
 

Appel d'offres

OUVERTURE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE

PV-2020-78 - Refection route 275 SUD

Enregistrement audiovisuel 2020-78

 

L'article 961.3 du code municipal mentionne que les municipalités doivent publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO:

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. 

Année 2019
Année 2018


Depuis 2019, la municipalité de Frampton est dotée d'un réglement de gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement gestion contractuelle

107, rue Ste-Anne, Frampton (Québec) G0R 1M0 | Téléphone : 418-479-5363
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